Informations pour les points de collecte

Indemnités pour les points de collecte

Les importateurs et fabricants de piles, les commerçants ainsi que tous les points de vente sont légalement tenus de reprendre gratuitement des piles usagées et de les remettre à une filière d’élimination respectueuse de l’environnement. Le terme «pile» regroupe tous les types de piles, accumulateurs et systèmes hybrides. Par ailleurs, les points de vente sont tenus d’informer leurs clients à un endroit bien visible que ces derniers doivent remettre les piles usagées à un point de vente ou à un point de collecte.

Parallèlement, il existe également des organisations privées et publiques qui gèrent un point de collecte pour les piles usagées, sans qu’elles y soient obligées par la loi.
Des indemnités sont versées pour la collecte de piles portables et de piles industrielles soumises à taxe. Cette indemnité implique toutefois qu’au moins 350 kg de piles soumises à taxe par enlèvement soient mises à disposition d’un transporteur qualifié d’INOBAT. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre fiche d’information.

À travers l’indemnité en fonction de la quantité, INOBAT encourage une collecte économique et écologique, et assure que les piles usagées sont transportées selon les prescriptions légales.

Aucune indemnité n’est versée pour la collecte de piles non soumises à taxe ou d’autres piles ne donnant pas droit à une indemnité. Contrairement aux piles portables/piles bouton, qui doivent être recyclées au moyen d’un procédé complexe et coûteux, les piles automobiles et les piles industrielles au plomb usagées ont une valeur résiduelle. Celle-ci dépend du prix du plomb secondaire sur le marché mondial. Informez-vous du prix proposé par l’acheteur pour leur reprise avant de remettre des piles au plomb.
Cela concerne les piles au plomb exemptées de la taxe, les piles au lithium exemptées de la taxe et les systèmes hybrides pour voitures de tourisme, les bus électriques, les véhicules de chantier électriques et les yachts électriques, les piles provenant de décharges pour déchets spéciaux, ainsi que les piles importées pour leur valorisation matérielle