Informations pour les transporteurs
Principe
Tous les points de collecte de piles usagées ont droit à l’enlèvement gratuit par un transporteur qualifié des piles soumises à taxe collectées. Veuillez noter que toutes les piles usagées sont considérées comme des déchets spéciaux. Les piles et les accumulateurs lithium-ion constituent, en plus, des marchandises dangereuses. En vertu del’art. 6 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (OMoD), les documents de suivi nécessaires pour le transport doivent être établis par l’ entreprise remettante (point de collecte). Si ce service est réalisé par les transporteurs, ils peuvent exiger un modeste montant pour celui-ci.
Les coûts du transport sont pris en charge par INOBAT. Toute entreprise de transport peut devenir un transporteur qualifié de piles usagées. La seule condition est que le transporteur remplisse les conditions précisées dans la fiche d’information. Les transporteurs doivent s’enregistrer auprès d’INOBAT avant de pouvoir déposer une demande d’indemnisation pour le transport des piles.
Domaine d’application des indemnités de transport
Piles soumises à la taxe
Des indemnités de transport sont versées uniquement pour les piles domestiques, industrielles et les batteries automobiles.
Piles non soumises à la taxe
Aucune indemnité de transport n’est versée pour les piles non soumises à la taxe ou pour d’autres piles ne donnant pas droit à une indemnité.
Cela concerne:
- piles au plomb exemptées de la taxe
- piles au lithium exemptées de la taxe
- systèmes hybrides pour voitures de tourisme
- bus électriques
- véhicules de chantier électriques
- yachts électriques
- piles provenant de décharges pour déchets spéciaux
- piles importées pour la valorisation matérielle
Livraison à Batrec Industrie AG
Indemnités de transport 2026
Indemnités de transport pour piles portables
Indemnités de transport pour piles au lithium
Indemnités de transport 2025
Indemnités de transport pour piles portables
Indemnités de transport pour piles au lithium
Livraison à Librec AG
Indemnités de transport 2026
Indemnités de transport pour piles au lithium
Indemnités de transport 2025
Liste des transporteurs qualifiés
Il suffit d’un appel, et les transporteurs qualifiés par INOBAT enlèvent chez vous les piles et les accumulateurs collectés. Sélectionnez tout simplement le transporteur le plus proche de votre localité.
Piles portables et batteries
Le ramassage des piles portables et batteries usagées est gratuit* pour tous les points de collecte (commerces, communes, entreprises, etc.). INOBAT met des entreprises de transport qualifiées à la disposition de tous les points de collecte et rétribue les transporteurs pour les prestations de transport fournies. Les frais de transport sont couverts par la taxe d’élimination anticipée (TEA) prélevée par l’organisation INOBAT sur une base légale. INOBAT n’indemnise pas le transport d’accumulateurs et de batteries au plomb.
Liste des transporteurs de piles portables et batteries
*Veuillez noter que toutes les piles usagées sont considérées comme des déchets spéciaux. Les piles et les batteries lithium-ion constituent, en plus, des marchandises dangereuses. En vertu de l’art. 6 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (OMoD), les documents de suivi nécessaires pour le transport doivent être établis par l’entreprise remettante (point de collecte). Si ce service est réalisé par les transporteurs, ils peuvent exiger un modeste montant pour celui-ci.