Enregistrement en ligne

En tant qu’entreprise soumise à l’obligation d’annoncer et assujettie à la taxe, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès d’INOBAT. Après votre enregistrement, vous recevez un mot de passe d’accès personnel pour le portail d’enregistrement et vous pouvez y déclarer en quelques étapes la quantité de piles mises en circulation.

Les déclarations à INOBAT se font sur le principe de l’auto-déclaration. À cet égard, nous vous informons qu’en tant qu’organisation mandatée par la Confédération, INOBAT a accès aux données de l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et peut plausibiliser les déclarations. Au début de chaque année, toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer et assujetties à la taxe reçoivent un formulaire sur lequel ils doivent confirmer l’exactitude des déclarations de l’année précédente et éventuellement procéder à des corrections.

Nous avons besoin des informations suivantes, pour vous aider de manière optimale à accomplir votre obligation d’annoncer et de l’assujettissement à la taxe. Les informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accomplissement de l’obligation d’annoncer et de l’assujettissement à la taxe ; elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers ou utilisées à d’autres fins propres.

Votre entreprise déclare à INOBAT la taxe d'élimination anticipée (TEA) pour les piles sur la base d'une autodéclaration.

Comme nous vous l’avons déjà communiqué, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) développe actuellement le nouveau portail informatique « AVEG » pour la déclaration des piles. Il est prévu qu’il soit disponible dans la semaine du 19 janvier 2026 (semaine 4). L’application ne sera pas accessible avant cette date. Nous vous informerons de la date exacte.

La date d'échéance habituelle est donc reportée d'un mois, la nouvelle date étant désormais le 16 février 2026.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question.