Informations pour les points de collecte
Indemnités pour les points de collecte
Les importateurs et fabricants de piles, les commerçants ainsi que tous les points de vente sont légalement tenus de reprendre gratuitement des piles usagées et de les remettre à une filière d’élimination respectueuse de l’environnement. Le terme «pile» regroupe tous les types de piles, accumulateurs et systèmes hybrides. Par ailleurs, les points de vente sont tenus d’informer leurs clients à un endroit bien visible que ces derniers doivent remettre les piles usagées à un point de vente ou à un point de collecte.
Parallèlement, il existe également des organisations privées et publiques qui gèrent un point de collecte pour les piles usagées, sans qu’elles y soient obligées par la loi.
Piles portables et industrielles soumises à la taxe
Des indemnités sont versées pour la collecte de piles portables et de piles industrielles soumises à la taxe. Cette indemnité implique toutefois qu’au moins 100 kg de piles soumises à taxe par enlèvement soient mises à disposition d’un transporteur qualifié d’INOBAT. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre fiche d’information.
À travers l’indemnité en fonction de la quantité, INOBAT encourage une collecte économique et écologique, et assure que les piles usagées sont transportées selon les prescriptions légales.
Piles non soumises à la taxe
Aucune indemnité n’est versée pour la collecte de piles non soumises à la taxe ou d’autres piles ne donnant pas droit à une indemnité. Contrairement aux piles portables/piles bouton, qui doivent être recyclées au moyen d’un procédé complexe et coûteux, les piles automobiles et les piles industrielles au plomb usagées ont une valeur résiduelle. Celle-ci dépend du prix du plomb secondaire sur le marché mondial. Informez-vous du prix proposé par l’acheteur pour leur reprise avant de remettre des piles au plomb.
Cela concerne les piles au plomb exemptées de la taxe, les piles au lithium exemptées de la taxe et les systèmes hybrides pour voitures de tourisme, les bus électriques, les véhicules de chantier électriques et les yachts électriques, les piles provenant de décharges pour déchets spéciaux, ainsi que les piles importées pour leur valorisation matérielle.
Indemnités 2026
| Quantité | Indemnité par tonne | ||
|---|---|---|---|
| de 0 kg | à | 99 kg | aucune |
| de 100 kg | à | 349 kg | CHF 230.- |
| de 350 kg | à | 999 kg | CHF 250.- |
| de 1000 kg | à | 5000 kg | CHF 290.- |
| de 5001 kg | et | plus | CHF 310.- |
INOBAT soutient tous les points de collecte
Matériaux et transport
INOBAT soutient tous les points de collecte en mettant à leur disposition divers matériaux et contenants de collecte, et en garantissant un service d’enlèvement gratuit assuré par des transporteurs qualifiés pour les batteries usagées.
Conformément à l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, art. 6), les documents d’accompagnement nécessaires au transport doivent être établis par le détenteur des déchets (point de collecte). Si cette tâche est prise en charge par les transporteurs, ceux-ci peuvent demander une modeste contribution.
Information et communication
De nombreux points de collecte, en particulier les communes, informent leurs habitantes et habitants au moyen de calendriers communaux des déchets, de publications, de flyers, d’affichages, etc., sur les possibilités et les lieux de restitution des biens ménagers recyclables.
INOBAT soutient les communes et les points de collecte dans l’information de la population sur le thème du recyclage des batteries en mettant à disposition du matériel textuel, visuel et vidéo.