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Fabricants et importateurs
Nouveau logiciel pour le prélèvement de la taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les piles
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) met en place un nouveau portail informatique pour la déclaration des importations de piles.
- Le portail AVEG sera disponible à partir du 30 janvier 2026. Vous recevrez par courrier un code d'activation unique pour y accéder.
- La date limite de déclaration des importations/mises sur le marché de piles est fixée au 16 mars 2026.
Merci et meilleures salutations
INOBAT
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