Fabricants et importateurs
Votre entreprise déclare à INOBAT la taxe d'élimination anticipée (TEA) pour les piles sur la base d'une autodéclaration.
Comme nous vous l’avons déjà communiqué, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) développe actuellement le nouveau portail informatique « AVEG » pour la déclaration des piles. Il est prévu qu’il soit disponible dans la semaine du 19 janvier 2026 (semaine 4). L’application ne sera pas accessible avant cette date. Nous vous informerons de la date exacte.
La date d'échéance habituelle est donc reportée d'un mois, la nouvelle date étant désormais le 16 février 2026.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question.
Informations pour les entreprises
Informations sur l’enregistrement