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Taxes et contributions

Taxes pour la taxe d'élimination anticipée (TEA)

Barème des taxes 2026

Barème des taxes 2025

Barème des taxes véhicules électriques 2026

Barème des taxes véhicules électriques 2025

Contributions pour les batteries non soumises à taxe

Contribution pour piles automobiles 2026

Contribution pour piles automobiles 2025

Contribution pour batteries véhicules électriques 2026

Contribution pour batteries véhicules électriques 2025

Information sur l’annonce obligatoire
Délais de déclaration et taxe de rappel