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Taxes/contributions
Taxes pour la taxe d'élimination anticipée (TEA)
Barème des taxes (2025)
À partir d'octobre 2025 : catégorie des accumulateurs au sodium-ion (64000/86400)
Barème des taxes véhicules électriques (2025)
A partir de 2025 : réduction du poids de la catégorie 96600
Contributions pour les batteries non soumises à taxe
Contribution pour batteries automobiles (2025)
Contribution pour batteries industrielles (2025)
Contribution pour batteries véhicules électriques (2025)
Information sur l’annonce obligatoire
Délais de déclaration et taxe de rappel