Fréquences et délais de déclaration
Sauf disposition contraire d’INOBAT, les piles mises sur le marché sont saisies trimestriellement dans le portail AVEG par le responsable de la mise sur le marché. Les délais de déclaration suivants s’appliquent:
Fréquence de déclaration trimestrielle
| Période de déclaration de la mise sur le marché | Délai de déclaration dans le portail AVEG |
| Janvier – mars | 15 avril |
| Avril – juin | 15 juillet |
| Juillet – septembre | 15 octobre |
| Octobre - décembre | 15 janvier |
Fréquence de déclaration semestrielle
| Période de déclaration de la mise sur le marché | Délai de déclaration dans le portail AVEG |
| Janvier – juin | 15 avril |
| Juillet – décembre | 15 octobre |
Fréquence de déclaration annuelle
| Période de déclaration de la mise sur le marché | Délai de déclaration dans le portail AVEG |
| Janvier - décembre | 15 janvier |
Ouverture de la période de déclaration
La période de déclaration ouvre environ 15 jours avant son échéance. Exemple pour le trimestre 2/2026: la période de déclaration ouvre le 15 juin.
Pas de mise sur le marché (zéro importation)
INOBAT a dans tous les cas besoin d’une déclaration. Une déclaration dans le portail AVEG doit être effectuée, même en absence d’importation. Dans ce cas, la déclaration est remise vide, avec mention «zéro importation» dans le champ réservé aux remarques.
Absence de déclaration spontanée
En l’absence de déclaration spontanée par le responsable de la mise sur le marché, la déclaration est effectuée sur la base des données disponibles de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Des frais de rappel et des frais administratifs sont facturés.