Taxes/contributions
Taxes à partir de 1er juillet 2023, par type de pile et poids
Nouvelle catégorie 62100: Cigarettes électroniques jetables et rechargeables (accumulateurs lithium-ion)
Barème des taxes (01.07.2023, taxe d’élimination anticipée, TEA)
Taxes à partir de 1er janvier 2024, par type de pile et poids
Nouvelle catégorie 86100 (phosphate de fer et de lithium), ancienne catégorie 86100 nouvelle 86600
Barème des taxes (01.01.2024, taxe d’élimination anticipée, TEA)
Barème des taxes véhicules électriques (2024, taxe d’élimination anticipée, TEA)
Contributions à partir de 1er janvier 2024
Liste de tarifs adaptée pour les véhicules électriques – Catégories regroupées
Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2024)
Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2024)
Contribution pour batteries véhicules électriques non soumises à taxe (2024)
Documents sur l’annonce obligatoire