Déclaration de protection des données

Informations générales

Nous accordons une grande attention à la protection des données. Nous ne traitons vos données que conformément aux dispositions légales. Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Le terme « données personnelles » désigne toutes les informations relatives à une personne précise et identifiable.

La présente déclaration de protection des données est basée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit une réglementation de l’UE (Union européenne), celui-ci peut, selon les circonstances, également s’appliquer à la Suisse.

Responsables du traitement des données

Le responsable du traitement des données sur notre site Internet est:

INOBAT
Secrétariat
Case postale 1023
3000 Berne 14
Tél. 031 380 79 61
inobat(at)awo.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à l’adresse de contact ci-dessus.

Données traitées

Lorsque vous utilisez notre site Internet, les données suivantes sont traitées. Le but de leur traitement, les bases juridiques et la durée de conservation de ces données sont également indiqués.

Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

Lors de l’accès à notre site Internet, le fournisseur d’accès du site collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’on appelle es fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet. Les informations collectées et enregistrées sont les suivantes:

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Date et heure de la requête au serveur
  • Adresse IP de l’utilisateur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne précise, et ne sont pas non plus agrégées avec des données d’autres sources. L’enregistrement des fichiers journaux est réalisé pour garantir le bon fonctionnement du site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données sont par conséquent traitées sur la base juridique de l’intérêt légitime de l’exploitant. Elles ne sont enregistrées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation du but de leur collecte. Ces données sont par conséquent effacées à la fin de chaque session. L’enregistrement des fichiers journaux est indispensable pour l’exploitation du site Internet. Vous n’avez donc aucun moyen de vous y opposer.

Utilisation de cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte enregistrés par le navigateur dans le système d’exploitation de votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site Internet.

Nous utilisons des cookies pour concevoir notre site Internet de manière conviviale. L’enregistrement des cookies dans votre ordinateur nous permet de reconnaître votre navigateur lors d’un accès ultérieur à notre site. Cela nous permet d’enregistrer certaines configurations (telles que SessionID, contenu du panier lors d’achats dans une boutique, se rappeler de moi / autologin lorsque cette fonction est disponible, NPA / localité lors de la recherche d’une succursale), afin de vous éviter de les introduire à nouveau lors d’un accès ultérieur à notre site. L’utilisation de cookies et le traitement de vos données se font sur la base juridique de notre intérêt légitime à la conception d’un site Internet convivial.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous avez par conséquent le plein contrôle de l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez les effacer complètement, limiter ou désactiver leur transmission en configurant votre navigateur en conséquence. En cas de désactivation des cookies pour notre site Internet, il est possible que certaines fonctions du site ne puissent plus être pleinement utilisées.

Déclaration de protection des données pour le logiciel

Notre site Internet utilise le logiciel est un service qui protège le site Internet contre des courriers indésirables (spams) sous forme de commentaires de blogspots, de pages Internet ou d’autres types de contenus. Afin d’évaluer si un commentaire doit être considéré comme un spam, Akismet détermine les données d’entrée de l’utilisateur du site Internet ainsi que des informations techniques comme l’adresse IP, le pays de résidence, le navigateur, la résolution de l’écran et des données associées. Ces données sont transmises aux Etats-Unis, où se trouvent les serveurs de ce service, pour l’évaluation automatisée. Elles sont traitées, transformées, partagées et effacées selon les directives en matière de protection des données d’Automattic inc.

Déclaration de protection des données pour Cloudflare

Nous utilisons, pour notre site Internet, des services DNS et un Content Delivery Network (CDN) de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Cloudflare est certifié au Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et offre ainsi une garantie que le droit européen sur la protection des données est respecté (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnZKAA0&status=Active). Les CDN sont des services permettant de transmettre plus rapidement des contenus, notamment des fichiers de médias volumineux tels que des images et des vidéos, au moyen de serveurs distribués. Le traitement des données des utilisateurs est réalisé uniquement pour les usages mentionnés et le maintien de la sécurité et du bon fonctionnement du CDN. Les services DNS (Domain Name System) aident le navigateur à trouver l’adresse IP du serveur qui héberge et fournit l’accès à un domaine donné, par exemple www.exemple.com. L’utilisation de cookies et le traitement de vos données se font sur la base juridique de notre intérêt légitime, à savoir notre intérêt à une mise à disposition sûre et efficace, à l’analyse et à l’optimisation de notre offre en ligne selon l’art. 6, al. 1, let. f  RGPD. Déclaration de protection des données pour Cloudflare: https://www.cloudflare.com/security-policy.

Déclaration de protection des données pour notre boutique en ligne

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits ou prestations choisis, ainsi que le paiement et l’acheminement ou la réalisation de ces produits ou prestations.

Les données traitées comprennent les données relatives aux stocks, à la communication, au contrat, au paiement. Les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, les personnes intéressées ainsi que d’autres partenaires commerciaux. Le traitement est réalisé dans le but de la fourniture de nos prestations contractuelles, dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clients. Dans ce cadre, nous utilisons des cookies de session pour l’enregistrement du contenu du panier ainsi que des cookies permanents pour l’enregistrement du statut de connexion.

Le traitement est réalisé sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b. (exécution du contrat) et c. (archivage exigé par la loi) RGPD. Dans ce cadre, les données marquées comme nécessaires pour la justification et l’exécution du contrat sont nécessaires. Nous ne transmettons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison et du paiement ou dans le cadre des autorisations ou obligations légales envers des conseillers juridiques ou des autorités. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat (p.ex. à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

En option, les utilisateurs peuvent mettre en place un compte d’utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les mentions légales nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche. En cas de résiliation d’un compte par l’utilisateur, les données relatives au compte d’utilisateur sont effacées, sous réserve de leur conservation pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Les données dans le compte d’utilisateur restent jusqu’à leur effacement, avec archivage en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat, en cas de résiliation de leur compte.

Dans le cadre de l’enregistrement et d’une nouvelle connexion, ainsi qu’en cas de sollicitation de notre service en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de chaque action de l’utilisateur. L’enregistrement est réalisé sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs à la protection contre des abus ou toute autre utilisation non autorisée. Les données ne sont fondamentalement pas transmises à des tiers, hormis si leur transmission est nécessaire pour défendre nos intérêts ou en cas d’obligation légale selon art. 6, al. 1, let. c RGPD.

L’effacement est réalisé à l’échéance des obligations de garantie et autres obligations légales. La nécessité de la conservation des données est réévaluée tous les trois ans ; dans le cas d’une obligation légale d’archivage, l’effacement est réalisé à l’échéance de cette obligation (fin de l’obligation de conservation selon le droit commercial (6 ans) ou le droit fiscal (10 ans)).

Déclaration de protection des données pour Matomo

Matomo, anciennement Piwik, est une application Internet open source d’analyse de sites Internet. C’est le successeur du projet phpMyVisites et une alternative à Google Analytics. Matomo peut être hébergé dans le nuage ou localement, chez le fournisseur. Ce site Internet utilise Matomo afin d’effectuer des analyses statistiques des performances de certaines pages, dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur. Les données suivantes sont traitées: le type et la version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez, votre pays de résidence, la date et l’heure de la requête au serveur, le nombre de visites, la durée de connexion au site Internet, ainsi que les liens externes que vous activez. L’adresse IP de l’utilisateur est anonymisée avant d’être enregistrée. Matomo utilise des cookies, qui sont enregistrés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Ceux-ci permettent une analyse de l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs. Dans ce cadre, des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être réalisés à partir des données traitées. Les informations obtenues à partir des cookies et concernant votre utilisation de ce site Internet sont enregistrées uniquement dans notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.

Déclaration de protection des données pour YouTube

Nous intégrons dans notre site Internet des vidéos de la plateforme « YouTube » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. La transmission vidéo sur votre appareil implique toujours que YouTube reçoive l’adresse IP de l’utilisateur et l’enregistre temporairement, du fait que YouTube ne pourrait pas envoyer les contenus à votre navigateur, en l’absence de l’adresse IP. L’adresse IP est par conséquent nécessaire pour la représentation de ces contenus. Pour cela, YouTube recueille des données à des fins statistiques, dont : adresse IP, pays d’origine, localisation selon IP, système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran. YouTube utilise des cookies. Si, en plus, vous êtes connecté à votre compte Google à partir de votre navigateur, Google peut vous attribuer le View (vue de vidéos). Vous trouverez des informations complémentaires de la part de Google. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated

Vos droits

Vous trouverez ci-après une récapitulation de vos droits concernant les données traitées par vos soins.

Droit à l’information

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées par VetroSwiss. Le cas échéant, vous pouvez demander des informations concrètes sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification et/ou le complètement de vos données personnelles, si ces données sont erronées ou incomplètes.

Droit d’annulation

ous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Les données sont effacées pour autant que les conditions correspondantes soient réalisées.

Le droit à la suppression ne peut pas être accordé si le traitement des données est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression, pour remplir une obligation légale ou une tâche d’intérêt public, ou encore pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

Droit de restriction du traitement

Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude de ces données, si leur traitement est illicite, si ces données ne sont plus nécessaires ou si vous formulez une opposition.

En cas de restriction du traitement, les données peuvent seulement être enregistrées. Un traitement de ces données ne peut être réalisé qu’avec votre accord, pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques, pour protéger les droits de tiers ou dans le cadre d’un intérêt public supérieur.

Droit de révocation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si celui-ci est réalisé dans le cadre d’un intérêt public supérieur ou d’intérêts légitimes et que vous vous trouvez dans une situation particulière.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles si celui-ci est utilisé à des fins de publicité directe. Dans ce cas, les données correspondantes ne seront plus utilisées à cette fin.

Droit au transfert de données

Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, usuel et lisible par machine les données personnelles vous concernant basées sur un accord, un contrat ou le traitement au moyen de procédés automatisés, et de transmettre ces données à des tiers.

Pour autant que cela soit techniquement réalisable, vous pouvez demander leur transmission directe. Cela ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Par ailleurs, vous pouvez demander la correction des données personnelles erronées vous concernant.

Droit de révoquer les consentements accordés

Vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant. Le traitement licite effectué jusqu’à la révocation n’est pas touché par celle-ci.

Déclaration de protection des données INOBAT

21.08.2022

https://www.inobat.ch