JavaScript est nécessaire pour le bon fonctionnement de ce site. Veuillez l'activer.
Taxes et contributions
Taxes pour la taxe d'élimination anticipée (TEA)
Barème des taxes véhicules électriques 2026
Barème des taxes véhicules électriques 2025
Contributions pour les batteries non soumises à taxe
Contribution pour piles automobiles 2026
Contribution pour piles automobiles 2025
Contribution pour piles industrielles 2026
Contribution pour piles industrielles 2025
Contribution pour batteries véhicules électriques 2026
Contribution pour batteries véhicules électriques 2025
Information sur l’annonce obligatoire
Délais de déclaration et taxe de rappel