Enregistrement en ligne

En tant qu’entreprise soumise à l’obligation d’annoncer et assujettie à la taxe, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès d’INOBAT. Après votre enregistrement, vous recevez un mot de passe d’accès personnel pour le portail d’enregistrement et vous pouvez y déclarer en quelques étapes la quantité de piles mises en circulation.

Les déclarations à INOBAT se font sur le principe de l’auto-déclaration. À cet égard, nous vous informons qu’en tant qu’organisation mandatée par la Confédération, INOBAT a accès aux données de l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et peut plausibiliser les déclarations. Au début de chaque année, toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer et assujetties à la taxe reçoivent un formulaire sur lequel ils doivent confirmer l’exactitude des déclarations de l’année précédente et éventuellement procéder à des corrections.

Nous avons besoin des informations suivantes, pour vous aider de manière optimale à accomplir votre obligation d’annoncer et de l’assujettissement à la taxe. Les informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accomplissement de l’obligation d’annoncer et de l’assujettissement à la taxe ; elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers ou utilisées à d’autres fins propres.

Nouveau logiciel pour le prélèvement de la taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les piles

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) met en place un nouveau portail informatique pour la déclaration des importations de piles. 

• Le portail AVEG sera disponible à partir du 30 janvier 2026. Vous recevrez par courrier un code d'activation unique pour y accéder.
• La date limite de déclaration des importations/mises sur le marché de piles est fixée au 23 février 2026.

Merci et meilleures salutations
INOBAT