Informations pour les points de collecte

Les importateurs et fabricants de piles, les commerçants ainsi que tous les points de vente sont légalement tenus de reprendre gratuitement des piles usagées et de les remettre à une filière d’élimination respectueuse de l’environnement. Le terme «pile» regroupe tous les types de piles, accumulateurs et systèmes hybrides. Par ailleurs, les points de vente sont tenus d’informer leurs clients à un endroit bien visible que ces derniers doivent remettre les piles usagées à un point de vente ou à un point de collecte.

Parallèlement, il existe également des organisations privées et publiques qui gèrent un point de collecte pour les piles usagées, sans qu’elles y soient obligées par la loi.
Des indemnités sont versées pour la collecte de piles portables et de piles industrielles soumises à taxe. Cette indemnité implique toutefois qu’au moins 350 kg de piles soumises à taxe par enlèvement soient mises à disposition d’un transporteur qualifié d’INOBAT.
A travers l’indemnité en fonction de la quantité, INOBAT encourage une collecte économique et écologique, et assure que les piles usagées sont transportées selon les prescriptions légales.

Aucune indemnité n’est versée pour la collecte de piles non soumises à taxe ou d’autres piles ne donnant pas droit à une indemnité. Contrairement aux piles portables / piles bouton, qui doivent être recyclées au moyen d’un procédé complexe et coûteux, les piles automobiles et les piles industrielles au plomb usagées ont une valeur résiduelle. Celle-ci dépend du prix du plomb secondaire sur le marché mondial. Informez-vous du prix proposé par l’acheteur pour leur reprise avant de remettre des piles au plomb.
Cela concerne les piles au plomb exemptées de la taxe, les piles au lithium exemptées de la taxe et les systèmes hybrides pour voitures de tourisme, les bus électriques, les véhicules de chantier électriques et les yachts électriques, les piles provenant de décharges pour déchets spéciaux, ainsi que les piles importées pour leur valorisation matérielle.

Vers le demanded’indemnisation en ligne

Formulaire: Demande d’indemnisation pourprestations de collecte fournies

Matériaux et transport
Des points de collecte efficaces représentent un élément important pour atteindre le taux de récupération de 80% prescrit par l’Office fédéral de l’environnement. Dans ce sens, INOBAT soutient tous les points de collecte en mettant à leur disposition divers matériaux et conteneurs de collecte et en assurant un service d’enlèvement gratuit avec les transporteurs qualifiés de piles usagées. Veuillez noter que toutes les piles usagées sont considérées
comme des déchets spéciaux. Les piles et les accus lithium-ion constituent, en plus, des marchandises dangereuses. En vertu del’art. 6 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux (OMoD), les documents de suivi nécessaires pour le transport doivent être établis par les entreprise remettante (point de collecte). Si ce service est réalisé par les transporteurs, ils peuvent exiger un modeste montant pour celui-ci.

Commander du matériel

Fiche d’information pour les points de vente de piles 

Service d’enlèvement: liste des transporteursqualifiés de piles usagées

Information et communication
De nombreux points de collecte, notamment des communes, informent leurs habitants au moyen de leurs propres calendriers des déchets, publications, dépliants, affiches etc. des possibilités et des emplacements de collecte des produits domestiques recyclables.

INOBAT soutient les communes et les points de collecte dans le cadre de l’information à la population sur le recyclage des piles en mettant à leur disposition des textes, des annonces, des images, des autocollants, etc. Les modules suivants peuvent être commandés gratuitement:

• logo du recyclage des piles, pour l’utilisation sur des documents imprimés,
• diverses photos sur le recyclage des piles, tirées d’une riche galerie de photos,
• annonces INOBAT pour les calendriers des déchets,
• imprimés pour la sensibilisation de la Population

Des informations complémentaires sont également proposées sous les liens suivants:

Check-up de Swiss Recycling – conseils compétents pour points de collecte bénévoles

Ateliers Swiss Recycling sur des thèmes spécifiques liés à l'optimisation de la collecte séparée

Offres de perfectionnement Swiss Recycling pourpoints de collecte

Bases légales

C’est très volontiers que nous répondrons à vos questions. Utilisez pour cela le formulaire de contact.