Bases légales du recyclage des piles
Lois fédérales et ordonnances
Loi fédérale sur la protection de l'environnement
RS 814.01
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de
substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux
RS 814.81 Annexe 2.15 (Piles)
Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles
RS 814.670.1
Ordonnance sur les mouvements de déchets
RS 814.610
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
RS 0.741.621
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route
RS 741.621
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
RS 814.610.1
Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets
RS 814.600
Voies de recours relatives aux décisions d’INOBAT
Décisions d’INOBAT
Taxes à partir de 1.1.2021 (inchangées):
Barème des taxes (2021, taxe d’élimination anticipée, TEA, par type de pile et poids)
Contributions à partir de 1.1.2021 (inchangées)
Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2021)
Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2021)
Documents sur l’annonce obligatoire
Règlements pour les points de collecte et les transporteurs
Transport
Transport et conditionnement de spiles et des piles bouton collectées
Online: Demande d'indemnisation pour le transport
Points de collecte
Online: demande d’indemnisation de points de collecte
Formulaire: Demande d’indemnisation pour prestations de collecte fournies
Valorisation
