Bases légales du recyclage des piles

Loi fédérale sur la protection de l'environnement
RS 814.01

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux
RS 814.81 Annexe 2.15 (Piles)

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles
RS 814.670.1

Ordonnance sur les mouvements de déchets
RS 814.610

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
RS 0.741.621

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route
RS 741.621

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
RS 814.610.1

Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets
RS 814.600

Voies de recours relatives aux décisions d’INOBAT

Taxes à partir de 1.1.2021 (inchangées):

Barème des taxes (2021, taxe d’élimination anticipée, TEA, par type de pile et poids)

Contributions à partir de 1.1.2021 (inchangées)

Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2021)

Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2021)

Taxes à partir de 1.1.2020 (modification: accumulateurs à l'eau salée et piles lithium-ion):

Barème des taxes (2020, taxe d’élimination anticipée, TEA, par type de pile et poids)

Contributions à partir de 1.1.2020 (inchangées)

Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2020)

Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2020)

Documents sur l’annonce obligatoire

Délais de déclaration et taxe de rappel

Transport

Guide transport

Prescriptions ADR pour le transport et l'emballage des piles portables collectées

Online: Demande d'indemnisation pour le transport

Points de collecte

Guide points de collecte

Online: demande d’indemnisation de points de collecte

Formulaire: Demande d’indemnisation pour prestations de collecte fournies

Valorisation

Guide valorisation