L'histoire du recyclage
En 1986, l'Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (dite Ordonnance sur les substances) entre en vigueur. En raison des métaux lourds contenus dans les piles, les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont soumis à l’obligation de reprendre les piles usagées et de les soumettre à une élimination respectueuse de l'environnement. A cette époque, les piles usagées étaient encore déposées dans des décharges pour déchets spéciaux.
De nouvelles prescriptions favorisent de nouvelles technologie
Au terme de discussions sur le thème de la gestion des déchets spéciaux, la Confédération avait adopté de nouvelles dispositions en matière d’exportation. Les demandes d'exportation n’étaient plus approuvées par l'office fédéral compétent que lorsque qu’un recyclage respectueux de l’environnement pouvait être prouvé. Ceci constituait de facto une interdiction d'exportation et a donné lieu, vers la fin des années 80, à des investissements dans de nouvelles technologies. La Suisse dispose aujourd’hui, avec l’entreprise Batrec Industrie AG, d’une des usines de recyclage de piles les plus modernes au monde.
La solution facultative
Pour financer les frais nettement plus élevés pour le recyclage des piles, les fabricants et les importateurs de piles fondent en 1991 l’Organisation d'entraide pour l'élimination des piles usagées (OEP). Les membres de cette organisation privée s’engageaient à prélever sur une base facultative une taxe d'élimination anticipée lors de la commercialisation initiale de piles et de transférer ces montants dans un fonds d’élimination des déchets. Les taxes étaient utilisées essentiellement pour financer l’élimination des déchets et l'information de la population. A cette époque, l’acquisition et l’entretien des boites de collecte ainsi que le transport vers les points de collecte et les centres d’élimination étaient encore à la charge des points de collecte.
L'ancrage dans la loi
Etant donné les entreprises concernées, bien que profitant de cette initiative, n'étaient pas toutes disposées à s'affilier à l’OEP, des distorsions de la concurrence sont apparues. La Confédération a alors transformé le système facultatif en droit fédéral en 2000 et adopté la taxe d'élimination anticipée (TEA).
Un premier successeur appelé INOBAT
Avec l’introduction de la TEA obligatoire et
le lancement de l’appel d’offres public pour le mandat relatif à la perception,
à la gestion et à l’utilisation de la taxe, l’organisation Beso a été transformée en une nouvelle coopérative : INOBAT Organisation d’intérêt pour l’élimination
des piles. Cette coopérative a réalisé le mandat
jusqu’à la fin de l’année 2016 en tant que groupement d’entreprises avec ATAG Organisations
économiques SA. Durant cette période, INOBAT a volontairement cédé les droits
sur le nom INOBAT à la Confédération, du fait que sa notoriété avait été
financée par l’argent de la taxe. Cela, également, dans l’idée de favoriser la
concurrence et la transparence dans le domaine administratif de la TEA.
Un deuxième successeur appelé INOBAT
Déjà lors de la soumission de la communauté
de soumissionnaires INOBAT/ATAG Organisations économiques SA pour le mandat
2012-2016, la Confédération avait exprimé des doutes quant à la réalisation de
l’indépendance exigée par les dispositions de l’ordonnance concernant la
direction du mandat, de la part d’une organisation d’entraide comptant, parmi
ses membres, des représentants du secteur soumis à la taxe. Cela,
indépendamment de la question de savoir si l’existence même d’INOBAT, en tant
qu’organisation d’entraide indépendante dont l’unique but statutaire est la
mise en œuvre du mandat pour le compte de la Confédération, était justifiée.
Dans ces circonstance, deux offres identiques
ont été remises dans le cadre de l’appel d’offres OMC pour le mandat pour la
période 2017 à 2021 : une offre au nom de la communauté de soumissionnaires
INOBAT/ATAG Organisations économiques SA et une autre offre au nom d’ATAG
Organisations économiques SA.
Dans le cadre de la procédure d’adjudication,
la Confédération, en tant que mandant, a décidé d’attribuer le mandat à ATAG
Organisations économiques SA. Depuis le 1.1.2017, le mandat pour la perception,
la gestion et l’utilisation de la TEA est réalisé par l’entreprise ATAG
Organisations économiques SA sous le nom de marque « INOBAT Recyclage des
piles Suisse ».
Afin de séparer formellement les droits sur
le nom INOBAT, la coopérative INOBAT a été rebaptisée Beso, puis dissoute.